Conditions générales de vente

1. Objet

Ces conditions régissent le service LaWeb.Agency, édité par LA WEB AGENCE (SARL, RCS Paris 840 202 881, 84 avenue de la République, 75011 Paris) : la création d'un site internet assistée par l'intelligence artificielle, sa modification dans la page, son hébergement et sa mise en ligne à une adresse de la forme votre-nom.laweb.agency.

2. Clients concernés

Le service est réservé aux professionnels (artisans, commerçants, indépendants, entreprises et associations) qui l'utilisent pour leur activité. En vous abonnant, vous déclarez agir à des fins professionnelles.

3. Création et essai gratuits

• Vous répondez à un questionnaire. L'IA rédige votre site et vous le présente dans trois styles.
• L'aperçu complet de votre site est gratuit, sans carte bancaire, et vous pouvez le partager.
• Un site que vous ne gardez pas reste disponible 7 jours, puis il est supprimé.
• 5 améliorations de texte par l'IA vous sont offertes avant tout abonnement. Votre adresse e-mail vous est demandée à partir de la 3e.

4. Abonnement et prix

Garder un site demande un abonnement, un par site. Vous ne choisissez pas la formule : elle dépend du nombre de pages de votre site, prévu par l'IA selon votre métier. La page des mentions légales n'est pas comptée.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TVA française incluse). L'abonnement à l'année coûte dix mois : 2 mois sont offerts. Le prix exact de votre site s'affiche avant le paiement. Si nos prix changent, un abonnement en cours ne change de prix qu'à son renouvellement, après vous en avoir prévenu au moins un mois avant ; vous pouvez alors résilier.

5. Paiement et renouvellement

• Le paiement se fait par carte bancaire, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe. LA WEB AGENCE n'a jamais accès à vos données de carte.
• Chaque période (un mois ou un an) se paie d'avance et se renouvelle automatiquement pour la même durée.
• Une facture est établie pour chaque paiement.
• Si un paiement échoue, Stripe le présente à nouveau pendant quelques jours, et votre site reste en ligne. Si le paiement n'aboutit pas, l'abonnement prend fin et le site est retiré.

6. Ce que comprend l'abonnement

• L'hébergement de votre site et son adresse votre-nom.laweb.agency, en https.
• La sauvegarde de votre site et de vos modifications.
• Les modifications dans la page, sans limite : textes, photos, blocs.
• Les améliorations de texte par l'IA, dans une limite large qui ne sert qu'à empêcher les abus.
• La mise en ligne et le retrait de votre site, quand vous le décidez.

Un nom de domaine personnalisé n'est pas encore proposé.

7. Durée et résiliation

• L'abonnement au mois est sans engagement : vous pouvez l'arrêter à tout moment.
• L'abonnement à l'année vous engage pour l'année payée.
• Pour arrêter, écrivez-nous par le formulaire de contact ou à contact@lawebagence.fr. L'arrêt prend effet à la fin de la période déjà payée, jusqu'à laquelle votre site reste en ligne. La période entamée n'est pas remboursée.
• À la fin de l'abonnement, le site est retiré, et ses données sont conservées 6 mois puis supprimées.
• LA WEB AGENCE peut mettre fin à l'abonnement si le site sert à publier un contenu illicite, après vous avoir demandé de le retirer.

8. Vos contenus et votre responsabilité

• Vous êtes responsable de tout ce que votre site publie : les informations que vous fournissez (coordonnées, avis clients, chiffres, tarifs, garanties, photos, logo) et les textes rédigés par l'IA, que vous relisez et validez en mettant le site en ligne.
• L'IA n'invente aucun fait : les avis, chiffres et tarifs affichés viennent de vos réponses. Elle peut toutefois mal formuler une phrase : tout se corrige dans la page avant la mise en ligne.
• Vous garantissez détenir les droits sur les photos, logos et textes que vous fournissez.
• En tant qu'hébergeur, LA WEB AGENCE peut retirer un contenu manifestement illicite qui lui est signalé.

9. Disponibilité et responsabilité de LA WEB AGENCE

LA WEB AGENCE met tout en œuvre pour que votre site reste accessible, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption (maintenance, panne d'un prestataire). Sa responsabilité est limitée aux dommages directs, et à la somme payée pour le site concerné au cours des douze derniers mois.

10. Propriété

Les textes, photos et logos que vous fournissez restent les vôtres. Les textes rédigés par l'IA pour votre site vous sont acquis pour l'usage de ce site. Le service, son code et ses modèles de mise en page restent la propriété de LA WEB AGENCE. Les photos de banque d'images proposées sur votre site sont utilisées selon la licence de leur banque (Pexels).

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données des visiteurs de votre site, vous êtes responsable du traitement et LA WEB AGENCE agit pour votre compte, comme hébergeur.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.